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Informations légales

Conditions générales

Ces conditions s'appliquent aux prestations commandées à Busital : création de sites web et services associés.

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Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

  1. Commande
  2. L'offre site web à 2 999 DH
  3. Prix et paiement
  4. Délais et contenus
  5. Validation et retouches
  6. Frais tiers
  7. Propriété
  8. Services de croissance
  9. Responsabilité
  10. Droit applicable

01Commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis écrit (par WhatsApp ou e-mail) précisant le contenu, le prix et les délais. La commande est confirmée par l'acceptation du devis et le paiement de l'acompte qui y est indiqué.

02L'offre site web à 2 999 DH

L'offre comprend : un design sur mesure, jusqu'à 5 pages, une version mobile, un bouton WhatsApp et un formulaire de contact, la configuration Google Maps et Google Business Profile, les bases du référencement, les versions française et arabe, et une formation pour modifier vos contenus.

Les boutiques en ligne, systèmes de réservation, espaces clients et applications sur mesure font l'objet d'un devis séparé.

03Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (DH). Les modalités de paiement (acompte, solde) sont précisées dans le devis. La mise en ligne intervient après paiement du solde.

04Délais et contenus

Le délai habituel est de deux à quatre semaines. Il court à partir de la réception des contenus nécessaires (textes, photos, logo, informations). Un retard dans la fourniture des contenus décale la livraison d'autant.

05Validation et retouches

Le design est présenté pour validation avant le développement. Deux séries de retouches sont incluses à chaque étape ; les demandes supplémentaires ou hors périmètre peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

06Frais tiers

Le nom de domaine, l'hébergement, les abonnements à des services tiers et les budgets publicitaires sont à la charge du client, enregistrés à son nom et payés directement aux fournisseurs. Busital indique leur coût avant le démarrage.

07Propriété

Après paiement intégral, le client devient propriétaire du site livré : design, contenus et code. Busital peut présenter le projet dans ses réalisations, sauf demande contraire écrite du client.

08Services de croissance

Gestion des réseaux sociaux, publicité et référencement sont facturés séparément selon un devis mensuel ou ponctuel. Busital s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables (obligation de moyens) sans garantir un nombre de clients, de ventes ou une position sur Google.

09Responsabilité

Busital n'est pas responsable des interruptions dues aux fournisseurs tiers (hébergeur, WhatsApp, plateformes de paiement) ni des contenus fournis par le client, qui garantit en détenir les droits.

10Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit marocain, y compris la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur lorsqu'elle s'applique. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant tout recours aux tribunaux compétents.

contact@busital.com

Sites web, boutiques en ligne, systèmes de réservation et applications web, conçus et développés au Maroc autour de ceux qui achètent chez vous.

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